LE 94 ANNONCES
Présentation de la marque LE 94 ANNONCES
Déposée le 22 septembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMAFAIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE 94 ANNONCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LE 94 ANNONCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213553.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE 94 ANNONCES est expirée depuis le 22 septembre 1992.
PROMAFAIR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-06